En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site FFECRS l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire du site : FFECRS

• Contact : contact@ffecrs.org

• Adresse : 20 rue de la 2e DB, 68320 Grussenheim

• Identification de l’entreprise : 894 180 454 00023

 

Le site est hébergé par :

 

GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 630000 € ayant son siège social au

 

63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE

Siren 423 093 459 RCS PARIS

n. de TVA FR81423093459

Tel +33 (0) 1 70.37.76.61

Fax +33. (0) 1 43 73 18 51

 

FFECRS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de FFECRS.

 

FFECRS ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site FFECRS.

 

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site FFECRS dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.

• Pour exercer ce droit, envoyez un message à : contact@ffecrs.org.

• Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données, lisez notre page https://ffecrs.org/gestion-des-cookies/.

 

Le site FFECRS contient des liens hypertextes vers d’autres sites et décline toute responsabilité à propos de ces liens externes.

La navigation sur le site FFECRS est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site FFECRS est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Colmar.